J.O. 32 du 8 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501034A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 janvier 2005 :

L'arrêté du 27 avril 1972 portant nomination d'agents comptables des chancelleries est abrogé.

M. Claude Fernandez, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de la chancellerie des universités d'Aix-Marseille.

M. François Thomas, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de la chancellerie des universités de Besançon.

Mme Marie-Claude Faubert, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agente comptable de la chancellerie des universités de Créteil.

M. Michel Baron, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la chancellerie des universités de Rennes.